Conseil en Intelligence Economique
&
Agence de Recherche Privée
Recherche de bénéficiaires de contrats en déshérences
et
Fraude à l'assurance
La règlementation impose aux sociétés d'assurances et aux établissements de crédit de mettre en œuvre des moyens d'indentification des bénéficiaires de garanties ou de contrats d'assurance vie sous peine de sanctions financières lourdes.
La règlementation impose également à ces sociétés de de lutter contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorismes.
Elles doivent s'organiser pour remplir ces obligations et ont intérêt à recourir dans certains cas à des détectives privés, habilités à réliser les investigations approfondis sur certains dossiers.
Les situations
"Une compagnie d'assurance ou un délégataire de gestion remarque une augmentation soudaine et suspecte du nombre ou du montant des demandes de remboursement dans une région spécifique"
"La compagnie d'assurance ou l'établissement bancaire opère un vérification trimestrielle auprès du RNIPP pour la comparer à se base de bénéficiaires. Malheureusement cette dernière n'est pas complète. Il lui faut donc retrouver ces bénéficiaires comme lui impose la règlementation."
" Une garantie de dommage corporels récemment souscrite auprès d'une société d'assurance est mise en œuvre pour un montant inhabituel".
Nos investigations
En cas de recherche de bénéficiaires de contrats en déshérence:
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Nous chercherons à identifier et trouver les moyens de contacter les bénéficiaires au sens des contrats, clauses nominatives ou clauses de dévolution de bénéficiaires.
En cas de soupçon de fraude, notre activité visera en fonction du type de sinistre (dommage au bien, dommage corporels, incendie...) à mettre en lumière la réalité des faits à l'appui de la demande d'indemnisation :
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A une des analyse des documents
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A des entretiens avec les assurés et les témoins
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A une analyse des données financières
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A une surveillance des réseaux sociaux
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Vos garanties
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Des opérations d'investigations licites, menées par un professionnel habilité, et conformes aux respect des libertés individuelles et des droits de la défense
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Un conseil tout au long des investigations sur la stratégie d'enquêtes en fonction des objectifs du délégataire de gestion ou de l'assureur;
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Une complète confidentialité du recueil d'information garantie p par le statut d' agent de recherche privé, sous contrôle du CNAPS ( conseil national des activités privées de Sécurité) et soumis au code de déontologie de la profession (Confidentialité, Respect du secret des affaires..) codifié aux article R631-1 à R631-31 du Code de la Sécurité Intérieure ;
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La remise d'un rapport circonstancié adapté aux règles d'administration de la preuve et pouvant appuyer une action en justice éventuelle.
