Conseil en Intelligence Economique
&
Agence de Recherche Privée
CONTREFACON
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Les situations
"Des utilisateurs reportent des produits défectueux auprès du SAV d'une entreprise. Mais ce produit est une copie et l'entreprise veut savoir qui met en danger son image auprès de ses clients et même leur sécurité"
"Une entreprise constate une baisse anormale des ventes sur son produit phare et constate que son concurrent direct commercialise un ersatz de son modèle pourtant déposé auprès de l'INPI."
L
Nos investigations
Pour mener une enquête sur la contrefaçon, nous devront définir clairement les objectifs avec l'entreprise cliente :
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Identifier le produit contrefait ou la marque concernée
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Localiser les zones géographiques où la contrefaçon est prédominante
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Identifier les personnes ou organisations impliquées dans la contrefaçon ...
En fonction des objectifs, nous pouvons être amenés à :
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Surveiller les marchés en ligne, les foires, et les points de vente suspects
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Recueillir des renseignements auprès des consommateurs victimes de contrefaçon
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Utiliser des outils de surveillance en ligne pour détecter les annonces ou les sites web suspects
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Suivre les transactions financières liées à la contrefaçon
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Identifier les lieux de production illicites
Quel que soient les modes d'investigations choisies, nous veillerons à travailler en étroite collaboration avec les autorités locales, nationales et internationales.
Vos garanties
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Des opérations d'investigations licites, menées par un professionnel habilité et conformes aux respect des libertés individuelles et des droits de la défense
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Un conseil tout au long des investigations sur la stratégie d'enquêtes en fonction des objectifs de l'entreprise
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Une complète confidentialité du recueil d'information garantie par le statut d' agent de recherche privé, sous contrôle du CNAPS ( conseil national des activités privées de Sécurité) et soumis au code de déontologie de la profession (Confidentialité, Respect du secret des affaires..) codifié aux article R631-1 à R631-31 du Code de la Sécurité Intérieure ;
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Une pleine collaboration avec les autorités publiques dont relève en priorité la lutte contre les contrefaçons ;
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La remise d'un rapport circonstancié adapté aux règles d'administration de la preuve et pouvant appuyer une action en justice de la part de l'entreprise.
